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1334 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1334 questions
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Question n° 00091 posée par M. Michel Miroudot
Conditions d'éligibilité des parlementaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00838 posée par M. Louis Souvet
Procuration de vote: organisation administrative
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00839 posée par M. Louis Souvet
Actionnaires de société et droits électoraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00908 posée par M. Pierre Matraja
Procuration de vote: réglementation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02395 posée par M. Jacques Carat
Elections sénatoriales: désignation des délégués des conseils municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02409 posée par M. Dominique Pado
Mandat parlementaire: moralisation du dépôt de candidature
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02411 posée par M. Louis Perrein
Elections sénatoriales: vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02746 posée par M. Michel Charasse
Franchise postale des cartes d'électeurs
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 02868 posée par M. Michel Charasse
Application de la législation relative au cumul des mandats électifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03432 posée par M. Jean Colin
Déroulement du dépouillement des élections sénatoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence