Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

Question n° 06714 posée par M. Laurent Lafon

Pouvoirs du maire et communicabilité de la liste actualisée

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/05/2023
Pertinence
Question n° 04592 posée par M. Hervé Maurey

Enseignements du scrutin présidentiel 2022

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022
Pertinence
Question n° 03264 posée par M. Loïc Hervé

Titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/10/2022
Pertinence
Question n° 03299 posée par M. Hervé Maurey

Enseignements du scrutin présidentiel 2022

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/10/2022
Pertinence
Question n° 28267 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Dysfonctionnements constatés lors du vote à l'urne du premier tour des élections législatives 2022 pour les circonscriptions des Français établis à l'étranger

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 23840 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation des élections

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 22705 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation des élections

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/05/2021
Pertinence
Question n° 19200 posée par M. Yves Détraigne

Élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2020
Pertinence
Question n° 17112 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Vérification de l'identité des personnes votant par procuration pour une personne placée sous mesure de tutelle ou assistant son vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 14807 posée par M. Yves Détraigne

Elections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence