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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 06714 posée par M. Laurent Lafon
Pouvoirs du maire et communicabilité de la liste actualisée
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04592 posée par M. Hervé Maurey
Enseignements du scrutin présidentiel 2022
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03264 posée par M. Loïc Hervé
Titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03299 posée par M. Hervé Maurey
Enseignements du scrutin présidentiel 2022
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 28267 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dysfonctionnements constatés lors du vote à l'urne du premier tour des élections législatives 2022 pour les circonscriptions des Français établis à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23840 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22705 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19200 posée par M. Yves Détraigne
Élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17112 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vérification de l'identité des personnes votant par procuration pour une personne placée sous mesure de tutelle ou assistant son vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14807 posée par M. Yves Détraigne
Elections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence