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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 11632 posée par M. Jean Louis Masson
Suppléant et remplaçant du délégué titulaire d'une commune dans une intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11500 posée par M. Jean Louis Masson
Responsable du dépôt d'une liste aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11124 posée par M. Jean Louis Masson
Effets de démissions dans un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10402 posée par M. Jean Louis Masson
Responsable du dépôt d'une liste aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09332 posée par M. Jean Louis Masson
Responsable de l'enregistrement d'une liste aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08826 posée par M. Jean Louis Masson
Modes de scrutin pour les élections municipales et concours de l'État aux candidats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08466 posée par M. Jean Louis Masson
Élections et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07232 posée par M. Jean Louis Masson
Élections et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09008 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des professions de foi des candidats comme bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence