Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 04761 posée par Mme Christine Lavarde

    Prise en compte des frais de restauration dans les comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02996 posée par M. Jean Louis Masson

    Collage d'affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01586 posée par M. Jean Louis Masson

    Collage d'affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16862 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application des règles de financement des campagnes électorales hors de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14398 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12613 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Fusion de listes électorales pour les élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12615 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application des règles de financement des campagnes électorales hors de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12616 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Financement d'une campagne électorale par un colistier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12654 posée par M. François Grosdidier

    Imprécision du terme « responsable de liste » en cas de fusion de listes aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12065 posée par Mme Christine Herzog

    Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne