Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 02358 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

Réponse du Ministère de la justice

07/12/2017
Pertinence
Question n° 15810 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 13960 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux des élections municipales et transmission des pièces

Réponse du Ministère de la justice

27/11/2014
Pertinence
Question n° 12843 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux des élections municipales et transmission des pièces

Réponse du Ministère de la justice

07/08/2014
Pertinence
Question n° 12767 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation d'une élection municipale

Réponse du Ministère de la justice

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12768 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne

Réponse du Ministère de la justice

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11226 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne

Réponse du Ministère de la justice

17/04/2014
Pertinence
Question n° 11227 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation d'une élection municipale

Réponse du Ministère de la justice

17/04/2014
Pertinence
Question n° 10759 posée par M. Jean Louis Masson

Éligibilité d'un candidat placé sous curatelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Pertinence
Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence