Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 15012 posée par Mme Vivette Lopez

Candidats aux municipales ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé

Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 11445 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Radiation des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 06590 posée par M. Jean Louis Masson

Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05295 posée par M. Jean Louis Masson

Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 08352 posée par M. André Gattolin

Modalités d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens de l'Union européenne résidant en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2013
Pertinence
Question n° 02631 posée par M. Jean Louis Masson

Nationalité des conseillers municipaux susceptibles de faire partie du corps électoral pour les élections sénatoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

29/11/2007
Pertinence
Question n° 00996 posée par M. Jean Louis Masson

Dons entre partis politiques français ou de statut européen

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/07/2007
Pertinence
Question n° 00714 posée par M. Jean Louis Masson

Respect de la réglementation et procédure relative au cumul des mandats

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/07/2007
Pertinence