Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14755 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20572 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Délai de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20573 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19401 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19017 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Délai de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19018 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13703 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13315 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Désignation des assesseurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible