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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson

   Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/12/2005

   Pertinence

2. Question n° 22103 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'éligibilité aux élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 25369 posée par M. Jean Louis Masson

   Éditorial du maire avant les élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/11/2006

   Pertinence

4. Question n° 00609 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement des élections municipales et partis politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/07/2007

   Pertinence

5. Question n° 01622 posée par M. Jean Louis Masson

   Inscription d'un sans domicile fixe ou d'un nomade sur les listes électorales d'une commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007

   Pertinence

6. Question n° 02540 posée par M. Jean Louis Masson

   Éligibilité aux élections municipales d'un directeur ou d'un président de l'association municipale chargée de la gestion des équipements sportifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   22/11/2007

   Pertinence

7. Question n° 03391 posée par M. Jean Louis Masson

   Profession à indiquer par les candidats aux élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   14/02/2008

   Pertinence

8. Question n° 03392 posée par M. Jean Louis Masson

   Profession à indiquer par les retraités candidats aux élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   14/02/2008

   Pertinence

9. Question n° 03696 posée par M. Jean Louis Masson

   Éligibilité au conseil municipal du directeur d'une régie dotée de la personnalité morale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/03/2008

   Pertinence

10. Question n° 04030 posée par M. Jean Louis Masson

    Élections municipales : inéligibilité des agents salariés d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    17/04/2008

    Pertinence