Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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558 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

558 questions

Question n° 27451 posée par M. Jean-Claude Anglars

Calendrier électoral et date des élections législatives de 2022

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson

Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/09/2021
Pertinence
Question n° 23713 posée par Mme Else Joseph

Difficultés constatées dans les Ardennes pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/07/2021
Pertinence
Question n° 23615 posée par M. Yves Détraigne

Lever le moratoire sur les machines à voter

La question est caduque

01/07/2021
Pertinence
Question n° 23505 posée par M. Mathieu Darnaud

Graves dysfonctionnements dans la distribution des professions de foi du 1er tour des élections régionales et départementales

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence
Question n° 1900G posée par M. Pierre Louault

Mauvaise distribution de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/06/2021
Pertinence
Question n° 23375 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Affichage dans le cadre d'une élection

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/06/2021
Pertinence
Question n° 23165 posée par M. Jean Louis Masson

Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/06/2021
Pertinence
Question n° 22618 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

La question est caduque

06/05/2021
Pertinence
Question n° 22501 posée par M. Thierry Cozic

Déroulement des élections départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/04/2021
Pertinence