Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 19349 posée par M. Hervé Maurey

Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Pertinence
Question n° 18290 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 17360 posée par M. Hervé Maurey

Vote par procuration

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 17363 posée par M. Hervé Maurey

Grammage des circulaires et des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 12116 posée par M. Hervé Maurey

Organisation du scrutin des élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 11821 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences pour les communes du nombre de listes aux élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2019
Pertinence
Question n° 02815 posée par M. Hervé Maurey

Modes de scrutin des élections

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 17174 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2015
Pertinence
Question n° 11887 posée par M. Hervé Maurey

Présence des membres d'une même famille dans une liste de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/05/2014
Pertinence