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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05247 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur la qualité d'électeur et les conditions d'éligibilité au conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04739 posée par M. Jean Louis Masson
Tracts politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03419 posée par M. Jean Louis Masson
Tracts politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03264 posée par M. Loïc Hervé
Titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03131 posée par Mme Catherine Belrhiti
Régime de publicité des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03181 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Utilisation abusive de la liste électorale consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02987 posée par M. Jean Louis Masson
Radiations abusives sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01482 posée par M. Jean Louis Masson
Radiations abusives sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence