Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 13947 posée par M. Cyril Pellevat

Financement d'une campagne électorale par le biais d'une cagnotte en ligne

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2020
Pertinence
Question n° 10275 posée par M. Sébastien Meurant

Ouverture d'un compte bancaire par un candidat aux élections

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/05/2019
Pertinence
Question n° 21058 posée par M. Gilbert Bouchet

Avenir de l'exercice associatif de la profession comptable

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/04/2016
Pertinence
Question n° 20638 posée par M. Didier Mandelli

Associations de gestion de comptabilité et conseil de l'ordre des experts-comptables

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/03/2016
Pertinence
Question n° 20521 posée par M. Mathieu Darnaud

Exercice de l'activité d'expert-comptable au sein d'associations de gestion et de comptabilité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/03/2016
Pertinence
Question n° 20428 posée par M. Yannick Vaugrenard

Mission parlementaire sur la réforme de l'ordonnance de 1945 introduite le 25 mars 2004 intégrant le secteur associatif dans la profession comptable

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/03/2016
Pertinence
Question n° 10922 posée par M. Jean Louis Masson

Personnes inscrites sur les listes électorales ès qualité de contribuables locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 0659S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Déficit de données statistiques à Mayotte

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

12/12/2013
Pertinence
Question n° 07852 posée par M. Jean Louis Masson

Éligibilité aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06117 posée par M. Jean Louis Masson

Éligibilité aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/05/2013
Pertinence