Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

100 questions

Question n° 19906 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/01/2021
Pertinence
Question n° 18399 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 18290 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 17392 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/07/2020
Pertinence
Question n° 15662 posée par M. Jean-François Husson

Règles applicables quant à la communication des collectivités concernées par un second tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 12186 posée par Mme Esther Sittler

Modalités de remplacement des conseillers communautaires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/09/2019
Pertinence
Question n° 10502 posée par Mme Agnès Canayer

Nombre de panneaux d'affichage électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2019
Pertinence
Question n° 10030 posée par M. Jean-François Longeot

Difficultés de mise en place du registre électoral unique pour les petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence
Question n° 08821 posée par M. Hervé Maurey

Absence durable de candidat à une élection municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08022 posée par M. Hervé Maurey

Absence durable de candidat à une élection municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2018
Pertinence