Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 11033 posée par M. Jean Louis Masson

    Comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11037 posée par M. Jean Louis Masson

    Éventuelle interdiction des réunions électorales la veille d'un scrutin

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09695 posée par M. Jean Louis Masson

    Éventuelle interdiction des réunions électorales la veille d'un scrutin

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09486 posée par M. Jean Louis Masson

    Comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23649 posée par M. Philippe Dallier

    Application des dispositions de l'article R. 27 du code électoral dans le cadre des élections législatives

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01775 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai imparti à la CNCCFP en cas de recours contre l'élection d'un député

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24224 posée par M. Jean Louis Masson

    Blogs et comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24225 posée par M. Jean Louis Masson

    Sites internet personnels et comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14615 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime du remboursement des campagnes électorales pour les élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14502 posée par M. Jean Louis Masson

    Liquidation du remboursement des frais de campagne pour les élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible