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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
117 questions
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Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi
Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05387 posée par M. René Trégouët
Financement des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08319 posée par M. Alain Dufaut
Financement des campagnes électorales pour les élections présidentielle et municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08673 posée par M. Paul Graziani
Comptes de campagne pour les élections municipales et réponse aux tracts anonymes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09012 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Difficultés d'interprétation des textes régissant la communication des collectivités territoriales en période de campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11935 posée par M. Roland du Luart
Réglementations relatives à la fin des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20685 posée par M. Patrice Gélard
Financement des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24770 posée par M. Emmanuel Hamel
Insertion dans les comptes de campagnes électorales de l'ensemble des dépenses effectuées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29591 posée par M. Jean-Marie Rausch
Campagne de promotion publicitaire et campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30623 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Disparité de traitement des citoyens dans le cadre des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence