Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

  1. Question n° 16114 posée par Mme Christiane Demontès

    Inquiétudes des mutuelles de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22258 posée par M. Christian Cointat

    Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal des pensions de retraite et du versement de départ au titre de la liquidation des droits

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03381 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Non-application de dispositions spécifiques aux fonctionnaires exerçant en ZUS

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05649 posée par M. Hugues Portelli

    Sort des fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires transférés dans un EPCI en cas de retrait d'une commune

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03734 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des directeurs des régies

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05049 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des directeurs des régies

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19578 posée par M. Jean Louis Masson

    Tableau des effectifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20845 posée par M. Jean Louis Masson

    Tableau des effectifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24612 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication d'un dossier administratif personnel

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25799 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication d'un dossier administratif personnel

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible