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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 09552 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Augmentation du taux intermédiaire de la TVA pour le secteur de la restauration collective dans la fonction publique

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   05/12/2013

   Pertinence

2. Question n° 09574 posée par Mme Patricia Schillinger

   TVA dans la restauration collective de la fonction publique

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   05/12/2013

   Pertinence

3. Question n° 17055 posée par Mme Renée Nicoux

   Nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires territoriaux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   10/02/2011

   Pertinence

4. Question n° 10214 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Pour l'équité entre retraités de la fonction publique hospitalière et ceux de la fonction publique territoriale et d'État

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   24/09/2009

   Pertinence

5. Question n° 08824 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009

   Pertinence

6. Question n° 03381 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Non-application de dispositions spécifiques aux fonctionnaires exerçant en ZUS

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   14/02/2008

   Pertinence

7. Question n° 01317 posée par M. Joël Billard

   Cumul d'un emploi public et d'une activité privée pour un agent public à temps non complet ou incomplet

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   02/08/2007

   Pertinence

8. Question n° 01039 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   26/07/2007

   Pertinence

9. Question n° 24742 posée par M. Philippe Madrelle

   Rémunération du conservateur des hypothèques dans le cas de l'inscription d'une convention de bail emphytéotique

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   12/10/2006

   Pertinence

10. Question n° 22258 posée par M. Christian Cointat

    Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal des pensions de retraite et du versement de départ au titre de la liquidation des droits

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    16/03/2006

    Pertinence