Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 09231 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Prise en compte des services de salarié des sociétés publiques locales pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/11/2023
Pertinence
Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla

Grève des fonctionnaires de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/11/2023
Pertinence
Question n° 08219 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation du télétravail des employés municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/08/2023
Pertinence
Question n° 07033 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation du télétravail des employés municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/06/2023
Pertinence
Question n° 07102 posée par M. Hervé Maurey

Non-paiement des absences pour mandat électif

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/06/2023
Pertinence
Question n° 05849 posée par M. Hervé Maurey

Non-paiement des absences pour mandat électif

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/03/2023
Pertinence
Question n° 04042 posée par M. Jean Louis Masson

Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03845 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise de poste après disponibilité d'office pour maladie

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

17/11/2022
Pertinence
Question n° 02234 posée par M. Jean Louis Masson

Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 00796 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Protection juridique du fonctionnaire de police

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence