Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8330 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8330 questions
-
Question n° 00209 posée par M. Joseph Raybaud
Décentralisation: code général des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01192 posée par M. Rémi Herment
Soumission à la taxe foncière d'immeubles relevant du domaine public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01543 posée par M. Charles de Cuttoli
Code territorial général des collectivités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03094 posée par M. Claude Huriet
Répartition des ressources du fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03854 posée par M. Michel Charasse
Maintien des droits acquis par les agents territoriaux en matière de rémunérations accessoires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 06585 posée par M. Guy Allouche
Location, au profit d'une personne morale de droit public, de locaux à usage de bureaux : TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 09441 posée par M. Edouard Le Jeune
Bretagne : indemnisation des sinistrés de l'ouragan de l'automne 1987
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 00030 posée par M. Joseph Raybaud
Vote des taux des impôts locaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00234 posée par M. François Delga
Incitations à l'aménagement de gîtes ruraux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00999 posée par M. Joseph Raybaud
Evolution du montant de la compensation perçue par les collectivités locales en 1987 et 1988
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence