Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 02301 posée par M. Bernard Plasait

    Réforme du système d'aides des collectivités locales aux entreprises

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02304 posée par M. Bernard Plasait

    Décentralisation des moyens du développement économique et social des territoires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02306 posée par M. Bernard Plasait

    Modification du régime d'aide financière des collectivités locales aux entreprises

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02309 posée par M. Bernard Plasait

    Politique locale d'encouragement à l'emploi et de lutte contre le chômage

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22134 posée par M. Emmanuel Hamel

    Distinction plus claire entre les aides indirectes et les aides directes accordées aux entreprises par les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22135 posée par M. Emmanuel Hamel

    Plan complet de financement de l'opération des aides accordées par les collectivités territoriales aux entreprises

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22151 posée par M. Emmanuel Hamel

    Aides économiques accordées aux entreprises par les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22152 posée par M. Emmanuel Hamel

    Meilleur suivi des aides économiques accordées aux entreprises par les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible