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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03736 posée par M. Charles Ginésy
Formation des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16446 posée par M. Jean-Claude Carle
Maîtres d'un établissement privé sous contrat titulaires d'un mandat électif local
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet
Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence