Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 03736 posée par M. Charles Ginésy

    Formation des élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02706 posée par M. Louis Althapé

    Imposition aux frais réels des élus locaux occupant un emploi salarié

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22428 posée par M. Louis Althapé

    Imposition aux frais réels des élus locaux occupant un emploi salarié

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21364 posée par M. José Balarello

    Régime d'assurance vieillesse des élus des communes de 20 000 à 30 000 habitants

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16446 posée par M. Jean-Claude Carle

    Maîtres d'un établissement privé sous contrat titulaires d'un mandat électif local

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet

    Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne