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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 07053 posée par M. Michel Moreigne
Statut des maires des petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05009 posée par M. André Pourny
Conseil d'administration des SDIS : attribution d'une indemnité de fonction
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04507 posée par M. Philippe Arnaud
Indemnisation des présidents et vice-présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03695 posée par M. Ambroise Dupont
Indemnités des membres du conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03736 posée par M. Charles Ginésy
Formation des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02706 posée par M. Louis Althapé
Imposition aux frais réels des élus locaux occupant un emploi salarié
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00293 posée par M. Yann Gaillard
Formation des élus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22428 posée par M. Louis Althapé
Imposition aux frais réels des élus locaux occupant un emploi salarié
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21364 posée par M. José Balarello
Régime d'assurance vieillesse des élus des communes de 20 000 à 30 000 habitants
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16446 posée par M. Jean-Claude Carle
Maîtres d'un établissement privé sous contrat titulaires d'un mandat électif local
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence