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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 19275 posée par M. René-Pierre Signé
Détachement des agents de la fonction publique territoriale pour l'exercice d'un mandat électif
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16968 posée par M. Gérard Miquel
Retraites perçues par les élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17277 posée par M. Serge Mathieu
Indemnités de fonction accordées aux élus locaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16446 posée par M. Jean-Claude Carle
Maîtres d'un établissement privé sous contrat titulaires d'un mandat électif local
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet
Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence