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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15806 posée par M. Jean Louis Masson
Statut privé ou public de personnes travaillant pour une commune
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des collaborateurs de groupes et de cabinet licenciés à la suite d'un changement politique aux élections municipales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence