Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 17588 posée par M. Jean Louis Masson

    Rupture conventionnelle dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24559 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Retraite dans la fonction publique et âge limite de départ

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24612 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication d'un dossier administratif personnel

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25409 posée par M. Fabien Genet

    Période préparatoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25799 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication d'un dossier administratif personnel

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 27212 posée par Mme Frédérique Puissat

    Disparités d'accès au concours d'auxiliaires de soins entre les fonctions publiques hospitalières et territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 27283 posée par M. François Calvet

    Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00556 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Statut des secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01518 posée par Mme Évelyne Perrot

    Revalorisation du statut et du salaire du métier de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01789 posée par Mme Agnès Canayer

    Critère du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible