Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

Question n° 12947 posée par M. Hervé Maurey

Détachement dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice du mandat d'élu local

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

07/11/2019
Pertinence
Question n° 14285 posée par M. Hervé Maurey

Détachement dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice du mandat d'élu local

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

06/02/2020
Pertinence
Question n° 24559 posée par M. Jean Pierre Vogel

Retraite dans la fonction publique et âge limite de départ

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

30/09/2021
Pertinence
Question n° 24612 posée par M. Jean Louis Masson

Communication d'un dossier administratif personnel

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

30/09/2021
Pertinence
Question n° 25409 posée par M. Fabien Genet

Période préparatoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

18/11/2021
Pertinence
Question n° 25799 posée par M. Jean Louis Masson

Communication d'un dossier administratif personnel

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

09/12/2021
Pertinence
Question n° 26454 posée par M. Christian Bilhac

Protection fonctionnelle des élus

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26545 posée par Mme Sabine Van Heghe

Prime de responsabilité des emplois fonctionnels pour les directeurs généraux adjoints des services.

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

03/02/2022
Pertinence
Question n° 26659 posée par Mme Sabine Drexler

Promotion interne et cadre d'emplois des chefs de service de la police municipale

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

10/02/2022
Pertinence
Question n° 27283 posée par M. François Calvet

Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence