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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 15240 posée par M. Marcel Rainaud
Indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence