Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2638 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2638 questions
-
Question n° 10146 posée par M. Jean Cluzel
Fonctionnement des services extérieurs du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 10647 posée par M. Jean-Marie Rausch
Crédits de fonctionnement des services extérieurs du ministère
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 12810 posée par M. Jean Cluzel
Suppression de la discrimination entre coopératives, créée par les articles 1030 et 1031 du Code Général des Impôts
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 13911 posée par M. Roger Poudonson
Exemption du droit de timbre: modalités d'application
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 15787 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Interprétation de l'article 93 du code général des impôts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 16479 posée par M. Yves Durand
Code général des impôts: notion d'entreprises en difficulté
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 17137 posée par M. Jean Geoffroy
Présomption de l'article 751 du code général des impôts (Echange d'actions - Preuve contraire)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 17819 posée par M. Jacques Valade
Testaments: application de l'article 848 du code général des impôts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 18303 posée par M. Jean Arthuis
Application de l'article 39 terdecies 1 du code général des impôts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 18408 posée par M. Jacques Larché
Application des articles 44 bis et 44 ter du Code général des impôts (cas particulier d'une entreprise fabriquant des hublots de verre de protection pour l'industrie nucléaire)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence