Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 06273 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Installation de connexions de qualité au réseau à haut débit et à l'ADSL

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 36871 posée par M. Michel Doublet

    Délimitation des zones PAT

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04943 posée par M. Georges Gruillot

    Entretien des terrains non bâtis

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04583 posée par M. Michel Doublet

    Entretien des terrains privés non bâtis par les communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18337 posée par M. Philippe Richert

    Aménagement d'une procédure de prospective budgétaire pour les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07332 posée par M. Claude Huriet

    Fonctionnaires mis à disposition des départements dans le cadre du partage des compétences

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01145 posée par M. Roger Quilliot

    Bénéficiaires de la prime spécifique accordée dans les ZEP

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible