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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04729 posée par M. Philippe Nogrix
Réglementation relative aux autorisations d'absence des élus fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19275 posée par M. René-Pierre Signé
Détachement des agents de la fonction publique territoriale pour l'exercice d'un mandat électif
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence