Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 06285 posée par M. Louis Souvet

Coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

13/03/2003
Pertinence
Question n° 27961 posée par M. Alain Hethener

Conditions de création d'un emploi de directeur des services d'une communauté de communes

Réponse du ministère : Fonction publique

28/09/2000
Pertinence
Question n° 25274 posée par M. Serge Godard

Etablissements publics de coopération intercommunale et garantie d'emprunt

Réponse du ministère : Intérieur

18/05/2000
Pertinence
Question n° 21108 posée par M. Louis Souvet

Moyens affectés aux groupes de délégués dans les conseils de communautés d'agglomérations

Réponse du ministère : Intérieur

09/12/1999
Pertinence
Question n° 20980 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Recrutement de gardes champêtres intercommunaux

Réponse du ministère : Intérieur

02/12/1999
Pertinence
Question n° 05459 posée par M. Michel Doublet

Eligibilité des groupements de communes au fonds de compensation de la TVA pour les dépenses d'investissement sur les biens des communes membres

Réponse du ministère : Intérieur

15/01/1998
Pertinence
Question n° 04426 posée par M. Jean-Marie Poirier

Financement par les communes des syndicats intercommunaux

Réponse du ministère : Intérieur

20/11/1997
Pertinence
Question n° 02483 posée par M. Michel Sergent

Dotation globale de fonctionnement allouée aux groupements de communes

Réponse du ministère : Intérieur

04/09/1997
Pertinence
Question n° 02033 posée par M. Joseph Ostermann

Dotation globale de fonctionnement 1997 des groupements

Réponse du ministère : Intérieur

31/07/1997
Pertinence
Question n° 17991 posée par M. Paul Girod

Régime juridique applicable au transfert de compétences entre communauté de communes et district

Réponse du ministère : Fonction publique

10/10/1996
Pertinence