Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 08596 posée par M. Michel Bécot

    Publication du décret relatif au remboursement des frais des membres du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22898 posée par M. Nicolas About

    Délégation de signature aux adjoints du maire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19275 posée par M. René-Pierre Signé

    Détachement des agents de la fonction publique territoriale pour l'exercice d'un mandat électif

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16968 posée par M. Gérard Miquel

    Retraites perçues par les élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03736 posée par M. Charles Ginésy

    Formation des élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02102 posée par M. Serge Franchis

    Complexité des tâches administratives des maires des petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01680 posée par M. Charles Descours

    Frais de formation des élus

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17277 posée par M. Serge Mathieu

    Indemnités de fonction accordées aux élus locaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17055 posée par M. Hubert Haenel

    Cumul des mandats de conseiller général et de conseiller régional

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible