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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 08596 posée par M. Michel Bécot
Publication du décret relatif au remboursement des frais des membres du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson
Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22898 posée par M. Nicolas About
Délégation de signature aux adjoints du maire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19275 posée par M. René-Pierre Signé
Détachement des agents de la fonction publique territoriale pour l'exercice d'un mandat électif
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16968 posée par M. Gérard Miquel
Retraites perçues par les élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03736 posée par M. Charles Ginésy
Formation des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02102 posée par M. Serge Franchis
Complexité des tâches administratives des maires des petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01680 posée par M. Charles Descours
Frais de formation des élus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17277 posée par M. Serge Mathieu
Indemnités de fonction accordées aux élus locaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17055 posée par M. Hubert Haenel
Cumul des mandats de conseiller général et de conseiller régional
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence