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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17619 posée par M. Philippe Nogrix
Recouvrement d'arriérés de cotisations auprès des petites communes
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04729 posée par M. Philippe Nogrix
Réglementation relative aux autorisations d'absence des élus fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence