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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 01145 posée par M. Roger Quilliot

   Bénéficiaires de la prime spécifique accordée dans les ZEP

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/05/1993

   Pertinence

2. Question n° 00716 posée par M. Bernard Seillier

   Statut particulier des gardes champêtres

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/07/1997

   Pertinence

3. Question n° 02257 posée par M. Roland Huguet

   Nomination des personnels assermentés par le maire

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/08/1997

   Pertinence

4. Question n° 02703 posée par M. Georges Gruillot

   Statut du garde champêtre

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/09/1997

   Pertinence

5. Question n° 04543 posée par M. Marcel Vidal

   Publication du décret sur le recrutement des gardes champêtres

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/11/1997

   Pertinence

6. Question n° 04597 posée par M. Bernard Seillier

   Intégration d'agents territoriaux dans le cadre d'emploi des gardes champêtres

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/11/1997

   Pertinence

7. Question n° 05189 posée par M. Michel Sergent

   Calcul de la population des communes touristiques

   Réponse du ministère : Fonction publique

   25/12/1997

   Pertinence

8. Question n° 06638 posée par M. Alain Vasselle

   Recrutement d'un garde champêtre

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/03/1998

   Pertinence

9. Question n° 14498 posée par M. Charles Descours

   Personnels de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   04/03/1999

   Pertinence

10. Question n° 19275 posée par M. René-Pierre Signé

    Détachement des agents de la fonction publique territoriale pour l'exercice d'un mandat électif

    Réponse du ministère : Fonction publique

    07/10/1999

    Pertinence