Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 23165 posée par M. Rachel Mazuir

    Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22867 posée par Mme Sophie Primas

    Modalités de mise en place d'un nouveau régime indemnitaire pour les collectivités issues de fusion

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21166 posée par M. Christian Cambon

    Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19256 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15144 posée par M. Christian Cambon

    Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15240 posée par M. Marcel Rainaud

    Indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15023 posée par M. Ronan Kerdraon

    Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23997 posée par M. Philippe Leroy

    Statut d'un directeur de régie

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17619 posée par M. Philippe Nogrix

    Recouvrement d'arriérés de cotisations auprès des petites communes

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16007 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible