Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
-
Question n° 14039 posée par M. Jean-Paul Émorine
Montant des indemnités de fonction des élus des syndicats mixtes ouverts
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
-
Question n° 08596 posée par M. Michel Bécot
Publication du décret relatif au remboursement des frais des membres du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson
Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 05232 posée par M. Alain Vasselle
Allégement fiscal des retraites des anciens élus locaux
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 04729 posée par M. Philippe Nogrix
Réglementation relative aux autorisations d'absence des élus fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 01542 posée par M. Hubert Haenel
Crédits d'heures et autorisations d'absence accordés aux présidents et vice-présidents des conseils généraux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 36768 posée par M. Hubert Haenel
Crédits d'heures et autorisations d'absence accordés aux présidents et vice-présidents des conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22898 posée par M. Nicolas About
Délégation de signature aux adjoints du maire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 19275 posée par M. René-Pierre Signé
Détachement des agents de la fonction publique territoriale pour l'exercice d'un mandat électif
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 16968 posée par M. Gérard Miquel
Retraites perçues par les élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence