Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 14039 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Montant des indemnités de fonction des élus des syndicats mixtes ouverts

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08596 posée par M. Michel Bécot

    Publication du décret relatif au remboursement des frais des membres du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05232 posée par M. Alain Vasselle

    Allégement fiscal des retraites des anciens élus locaux

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04729 posée par M. Philippe Nogrix

    Réglementation relative aux autorisations d'absence des élus fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01542 posée par M. Hubert Haenel

    Crédits d'heures et autorisations d'absence accordés aux présidents et vice-présidents des conseils généraux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 36768 posée par M. Hubert Haenel

    Crédits d'heures et autorisations d'absence accordés aux présidents et vice-présidents des conseils généraux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22898 posée par M. Nicolas About

    Délégation de signature aux adjoints du maire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19275 posée par M. René-Pierre Signé

    Détachement des agents de la fonction publique territoriale pour l'exercice d'un mandat électif

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16968 posée par M. Gérard Miquel

    Retraites perçues par les élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible