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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21364 posée par M. José Balarello
Régime d'assurance vieillesse des élus des communes de 20 000 à 30 000 habitants
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16968 posée par M. Gérard Miquel
Retraites perçues par les élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05232 posée par M. Alain Vasselle
Allégement fiscal des retraites des anciens élus locaux
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence