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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 13548 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant des retraites des maires des petites communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 21364 posée par M. José Balarello
Régime d'assurance vieillesse des élus des communes de 20 000 à 30 000 habitants
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16968 posée par M. Gérard Miquel
Retraites perçues par les élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05232 posée par M. Alain Vasselle
Allégement fiscal des retraites des anciens élus locaux
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07643 posée par M. Jean-Claude Etienne
Extension de l'avantage familial des pensions de retraite
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence