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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10320 posée par M. Philippe de Bourgoing
Difficultés des comptables du trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04668 posée par M. Philippe de Bourgoing
Droits de mutation entre adoptant et adopté
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07653 posée par M. Philippe de Bourgoing
Châteaux classés : TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01905 posée par M. Philippe de Bourgoing
Déduction des frais de garde d'un incapable majeur placé sous tutelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00745 posée par M. Philippe de Bourgoing
Fiscalité liée au rachat par une société de ses propres titres
Réponse du ministère : Économie
Pertinence