Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 13567 posée par M. Paul Blanc

    Inscription au budget des collectivités locales des crédits destinés à la formation

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15055 posée par M. Joseph Ostermann

    Régime de responsabilité des élus des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15112 posée par M. Georges Gruillot

    Inscription au budget des collectivités locales du crédit destiné à la formation des élus

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15713 posée par M. Philippe Adnot

    Effets pervers du décret no 93-729 du 29 mars 1993 relatif au Fonds de compensation de la TVA sur les investissements réalisés par les communautés de communes sur le patrimoine de leurs communes adhérentes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16299 posée par M. Jacques Machet

    Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16757 posée par M. Paul Raoult

    Vide législatif relatif au retrait d'une commune d'une communauté de communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18201 posée par M. Philippe Labeyrie

    FCTVA et voirie de communauté de communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20320 posée par M. Alain Lambert

    Transfert vers les groupements de communes des compétences d'un syndicat d'électrification

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00620 posée par M. Ambroise Dupont

    Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02719 posée par M. Serge Mathieu

    Information du Parlement sur les dossiers concernant les collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible