Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 06074 posée par M. Bernard Angels

Délais de remboursement du FCTVA pour les EPCI

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

06/03/2003
Pertinence
Question n° 19275 posée par M. René-Pierre Signé

Détachement des agents de la fonction publique territoriale pour l'exercice d'un mandat électif

Réponse du ministère : Fonction publique

07/10/1999
Pertinence
Question n° 15553 posée par M. Jean Boyer

Recrutement de secrétaires de mairie expérimentés

Réponse du ministère : Fonction publique

15/04/1999
Pertinence
Question n° 14498 posée par M. Charles Descours

Personnels de mairie

Réponse du ministère : Fonction publique

04/03/1999
Pertinence
Question n° 11939 posée par M. Emmanuel Hamel

Amélioration de la nécessaire corrélation entre les missions et les moyens des établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Fonction publique

12/11/1998
Pertinence
Question n° 04729 posée par M. Roland Huguet

Institution de la taxe de séjour par les groupements de communes

Réponse du ministère : Premier ministre

04/12/1997
Pertinence
Question n° 02719 posée par M. Serge Mathieu

Information du Parlement sur les dossiers concernant les collectivités locales

Réponse du ministère : Fonction publique

18/09/1997
Pertinence
Question n° 00620 posée par M. Ambroise Dupont

Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 20320 posée par M. Alain Lambert

Transfert vers les groupements de communes des compétences d'un syndicat d'électrification

Réponse du ministère : Fonction publique

06/02/1997
Pertinence
Question n° 18201 posée par M. Philippe Labeyrie

FCTVA et voirie de communauté de communes

La question est caduque

17/10/1996
Pertinence