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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08390 posée par M. Christian Bonnet
Comptabilité M14
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08143 posée par M. Emmanuel Hamel
Cadre juridique plus sûr pour les exécutifs territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08144 posée par M. Emmanuel Hamel
Consultation des chambres régionales des comptes par les exécutifs locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17735 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi tendant à clarifier les relations entre les sociétés d'économie mixte (SEM) et les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence