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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 08023 posée par M. Emmanuel Hamel

   Extension des attributions des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   12/06/2003

   Pertinence

2. Question n° 01830 posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Statut des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   08/08/2002

   Pertinence

3. Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   18/07/2002

   Pertinence

4. Question n° 33064 posée par M. Emmanuel Hamel

   Recrutement des gardes champêtres intercommunaux

   Réponse du ministère : Fonction publique

   17/05/2001

   Pertinence

5. Question n° 31312 posée par M. Charles Ginésy

   Evolution du statut des gardes champêtres

   Réponse du ministère : Fonction publique

   22/02/2001

   Pertinence

6. Question n° 20980 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Recrutement de gardes champêtres intercommunaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/12/1999

   Pertinence

7. Question n° 06638 posée par M. Alain Vasselle

   Recrutement d'un garde champêtre

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/03/1998

   Pertinence

8. Question n° 04543 posée par M. Marcel Vidal

   Publication du décret sur le recrutement des gardes champêtres

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/11/1997

   Pertinence

9. Question n° 04597 posée par M. Bernard Seillier

   Intégration d'agents territoriaux dans le cadre d'emploi des gardes champêtres

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/11/1997

   Pertinence

10. Question n° 02703 posée par M. Georges Gruillot

    Statut du garde champêtre

    Réponse du ministère : Intérieur

    11/09/1997

    Pertinence