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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02411 posée par M. Jacques Mahéas
Droit au logement des instituteurs et finances locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20069 posée par M. Marcel Lesbros
Délibération préalable des conseils municipaux concernant les demandes d'aide directe ou indirecte favorisant le développement économique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17309 posée par M. Philippe Richert
Liste des actes des communes d'Alsace-Moselle exécutoires de plein droit
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17055 posée par M. Hubert Haenel
Cumul des mandats de conseiller général et de conseiller régional
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14542 posée par M. Guy Robert
Statut des régies de distribution d'énergie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence