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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 04413 posée par M. Michel Doublet
Moyens d'action des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02102 posée par M. Serge Franchis
Complexité des tâches administratives des maires des petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20419 posée par M. Georges Gruillot
Insertion de la partie réglementaire au code général des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20000 posée par M. Alfred Foy
Insertion de la partie réglementaire au code général des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20069 posée par M. Marcel Lesbros
Délibération préalable des conseils municipaux concernant les demandes d'aide directe ou indirecte favorisant le développement économique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15225 posée par M. Serge Mathieu
Administration et gestion des collectivités locales : code des communes et code général des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence