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Questions avec et sans réponses

1563 questions

1. Question n° 00146 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

   Enregistrement des testaments

   Réponse du ministère : Budget

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00188 posée par M. Pierre Salvi

   Réforme de la taxe foncière non bâtie

   Réponse du ministère : Budget

   17/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00230 posée par M. Christian Poncelet

   Fiscalité des entreprises

   Réponse du ministère : Budget

   17/04/1986

   Pertinence

4. Question n° 00284 posée par M. Jean-Marie Bouloux

   Commerçants non sédentaires: bases d'imposition de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   17/04/1986

   Pertinence

5. Question n° 00305 posée par M. Paul Benard

   Calcul des impôts locaux dans le département de la Réunion

   Réponse du ministère : Budget

   17/04/1986

   Pertinence

6. Question n° 00359 posée par M. Philippe François

   Remise en cause de l'aide fiscale à l'investissement

   Réponse du ministère : Budget

   17/04/1986

   Pertinence

7. Question n° 00390 posée par M. Frédéric Wirth

   Français de l'étranger: vente d'un immeuble en France, plus-value

   Réponse du ministère : Budget

   24/04/1986

   Pertinence

8. Question n° 00414 posée par M. François Collet

   Impôt sur les grandes fortunes: interprétation d'une note ministérielle

   Réponse du ministère : Budget

   24/04/1986

   Pertinence

9. Question n° 00481 posée par M. Jacques Chaumont

   Utilisation de plusieurs chèques pour un paiement total

   Réponse du ministère : Budget

   24/04/1986

   Pertinence

10. Question n° 00526 posée par M. Hubert Peyou

    Redressements fiscaux: procédure

    Réponse du ministère : Budget

    24/04/1986

    Pertinence