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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 04716 posée par Mme Annie David
Passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05049 posée par Mme Christiane Demontès
Mise en oeuvre de la délivrance des passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05495 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Implantation des stations d'enregistrement des demandes de passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05504 posée par M. Jean Louis Masson
Futur service de délivrance des passeports biométriques numérisés dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05645 posée par M. Michel Sergent
Passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence